passion-animaux Admin
Messages : 684 Date d'inscription : 28/03/2011 Age : 33 Localisation : 75
| Sujet: Reglementaire: pas d'héritier canin en France Ven 9 Sep - 4:30 | |
| L'histoire est fréquente dans les médias: "La milliardaire Mme Diamant, âgée de 98 ans, vient de décéder. Elle lègue sa fortune estimée à 2,3 millions de dollars, à Arthur et Arnold, ses deux lévriers Afghan"...Heureux héritiers à poils ! Mais le mot important de la phrase est dollars. Car léguer son héritage à son chien ou à son chat n'est pas possible en France! Aux États-Unis, faire comme héritier son chien ou son chat de manière tout à fait légal est devenue monnaie courante. Dans quarante-cinq Etats., il est possible de rédiger un acte légal permettant au maitre de choisir ce qu'il adviendra de son compagnon après son décès, précisant le responsable de l'animal et les modalités de financement de la garde. Un marché s'est d'ailleurs développé autour de cette particularité réglementaire: Les maisons de retraite pour animaux se multiplient dans tous les Etats Unis, comme la fondation californienne Blue Bell (6500 dollars pour s'occuper d'un chat jusqu'à la fin de sa vie...), et les avocats se spécialisent dans la rédaction de ces contrats. Ces héritiers canins et félins ne sont pas encore d'actualité chez nous. En effet, en droit français, l'animal est considéré comme un bien meuble: cette démarche est donc impossible. Reste toutefois l'opportunité de léguer son chien ou son chat a une association, une fondation, qui s'engageront à prendre en charge l'animal. Source: news Assurances: [url= http://www.news-assurances.com]http://www.news-assurances.com[/url] | |
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